Les transports sanitaires :

conditions de prise en charge

L'Assurance Maladie rembourse tout ou partie des frais de transport lorsqu’un assuré, dont l’état de santé le justifie, doit se déplacer pour recevoir des soins, faire des examens ou bien encore lorsqu’il a un rendez-vous fixé par le service médical de l’Assurance Maladie.

Les modes de transport doivent être adaptés à l'état de santé du patient.

Le médecin est le seul à pouvoir juger de la nécessité médicale d'un transport. Il choisit le mode de transport adapté à l’état de santé du malade.

Le transport assis professionnalisé (taxi conventionné), si l'assuré peut voyager assis mais a besoin d'une assistance pour se déplacer ou pour accomplir les formalités administratives nécessaires.

La Caisse primaire d’Assurance Maladie prend en charge :

1/ les transports sans entente préalable sur des distances inférieures à 150 kilomètres

• effectués pour examen ou traitement en relation avec une ALD,
• liés à une hospitalisation (entrée et sortie de l'établissement).

2/ les transports avec entente préalable

Le médecin remplit un imprimé spécifique "prescription accord préalable" que l’assuré remet à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La Caisse dispose d’un délai de 10 jours pour donner sa réponse à l’assuré, le silence gardé a valeur d’acceptation.

Les transports soumis à entente préalable :

• les transports en série, au moins quatre pour un même traitement vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres (aller) au cours d'une période de deux mois,
• les transports à longue distance, plus de 150 kilomètres (aller),

3/ les transports pour se rendre à un rendez-vous fixé par l’Assurance Maladie (convocation)

• au service médical de la Caisse primaire d’Assurance Maladie ou de la commission régionale d’invalidité,
• dans un centre d'appareillage ou un fournisseur agréé (en vue d’être équipé de chaussures orthopédiques, d’un appareil de prothèse …),
• chez un expert médical.

Cette convocation vaut prescription et l'entente préalable est inutile.

En dehors de ces situations, les frais de transport, même prescrits par le médecin, ne sont pas remboursés.

Les taux de remboursement

En règle générale, les frais de transport sont pris en charge à 65 %. Dans tous les cas, le remboursement est calculé sur la base de la distance entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins la plus proche pouvant donner les soins appropriés. Dans certains cas, la dispense d'avance de frais est possible.

Les cas de prise en charge à 100 % :

- les personnes atteintes d’une ALD exonérante,

- les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

- les femmes enceintes à partir du 6 ème mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement,

- hospitalisation d’un nouveau-né âgé de moins de 30 jours,

- Les mineurs victimes de violences sexuelles (si le transport est en lien avec cet état),

- les assurés d’Alsace-Moselle.

- un transfert hospitalier : si cette hospitalisation est consécutive et en lien avec la précédente (qui était exonéré du fait du K50).

Les titulaires :

- d’une pension militaire,

- d’une pension d’invalidité,

- du FNS (allocation supplémentaire au titre d’un avantage vieillesse),

- d’une rente AT/MP supérieure ou égal à 66,66 % (100 % pour l’assuré et ses ayant droits).

Conditions de remboursements

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré d'une prescription médicale attestant que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport prescrit. Le remboursement intervient sur la base du moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état du malade.

Mais la prescription médicale n'entraîne pas pour autant automatiquement la prise en charge du transport par l'Assurance maladie. Le remboursement des frais de transport intervient uniquement dans les conditions décrites ci-après.

Transports liés à une hospitalisation

L'entrée et la sortie sont remboursables s'ils résultent de l'une des situations suivantes:
- lorsque la prescription d'hospitalisation n'est pas suivie d'effet, le transport aller et retour est remboursable dès lors que l'hospitalisation a été prescrite a priori,
  - une hospitalisation complète d'une durée plus de 24 heures,
  -   une hospitalisation partielle de moins de 24 heures, soit de jour, soit de nuit.
  -   en cas de transfert d'un malade hospitalisé.

Permission de sortie durant l'hospitalisation 
Elle doit être d'une durée inférieure à 48 heures, être en rapport avec une affection de longue durée et présenter un caractère thérapeutique.

Transports liés à une cure thermale de repos ou de rééducation

Ils sont pris en charge selon le moyen de transport prescrit et sous réserve de l'accord préalable de la Caisse primaire si le trajet est supérieur à 150 km aller.

Si le malade utilise un moyen de transport en commun ou personnel (train, voiture…), l'accord de cure thermale équivaut à un avis favorable pour la prise en charge des frais de transport. Ceux-ci sont remboursés sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Transports en rapport avec une maladie de longue durée

Les déplacements relatifs à des soins ou traitements en rapport avec une affection de longue durée (radiothérapie, chimiothérapie, dialyse…) sont pris en charge à 100% sous réserve que la prescription précise que le transport est en rapport avec la maladie